Objectifs :
Maîtriser les contraintes de la gestion des services déchets
Améliorer la contribution des participants dans la gestion des services déchets
Appréhender les évolutions législatives
Contenu :
Contexte réglementaire et évolution
Gestion des déchets et intercommunalité
Gestion financière d’un service de gestion des déchets
Redevance spéciale
Différents modes de gestion : régies, marchés d’exploitation, DSP, PPP
Contrôle du co-contractant : clauses d’information, communication auprès des usagers, rapport annuel, contrôle financier
Etudes de cas